Dans le cadre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles , une obligation de surveillance des installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire s’applique à compter du 1er juillet 2010 pour les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.
Cette obligation prendra effet à partir du 1er janvier 2011pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels, les résidences de tourisme et les campings. et tous les autres établissements recevant du public au 1er janvier 2012.
